Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-21.337

Chronologie de l'affaire

• 27 juillet 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-21.337
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
 sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MACIF
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61634
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société MACIF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-21.337
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
 sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MACIF
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61634
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société MACIF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:19.572Z.