Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.956

Chronologie de l'affaire

• 14 mars 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-16.956
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association Diocesaine de [Localité 2]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61638
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [M] [J], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 
 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association diocesaine de [Localité 2], représentée par Monseigneur [Z] [Y], évêque de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [M] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-16.956
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Association Diocesaine de [Localité 2]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61638
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [M] [J], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 
 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association diocesaine de [Localité 2], représentée par Monseigneur [Z] [Y], évêque de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [M] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] [J] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:18.755Z.