Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-20.381

Chronologie de l'affaire

• 29 juin 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-20.381
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Go investissements
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61649
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [O] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ la société Un Air d'ici, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société Go investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [J], de M. [O] [J], de Mme [N] [J] et de la société Un Air d'ici, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-20.381
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Go investissements
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61649
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ M. [O] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ la société Un Air d'ici, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société Go investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [J], de M. [O] [J], de Mme [N] [J] et de la société Un Air d'ici, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:16.465Z.