Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.647

Chronologie de l'affaire

• 4 avril 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-16.647
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V] [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61651
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [V] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Tgreloc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [V] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-16.647
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V] [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61651
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [V] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Tgreloc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [V] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:16.008Z.