Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.661

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2023 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-16.661
 
 
 Demandeur(s)
 : la société RBS Management 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit mutuel capital privé et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61663
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société RBS Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, 
 section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Crédit mutuel capital privé, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société CM-CIC Capital privé SA,
 
 2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 11], mandataire liquidateur de la société Ready Business System,
 
 3°/ à la société Ready Business System (RBS), société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 12], en la personne de 
 M. [W] [Y] pris en qualité de liquidateur judiciaire,
 
 4°/ à la société Sigma gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 5°/ à la société Alsace création, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
 
 6°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2]),
 
 7°/ à la société la Société générale, société anonyme à conseil d'administration dont le siège est [Adresse 6],
 
 8°/ à la société APICAP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société OTC Asset Management,
 
 9°/ à la Caisse de crédit mutuel du cours de [Localité 14], association coopérative, dont le siège est [Adresse 9],
 
 10°/ à la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3],
 
 
 
 
 11°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société RBS Management, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RBS Management de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-16.661
 
 
 Demandeur(s)
 : la société RBS Management 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit mutuel capital privé et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61663
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société RBS Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, 
 section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Crédit mutuel capital privé, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société CM-CIC Capital privé SA,
 
 2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 8], 
 [Localité 11], mandataire liquidateur de la société Ready Business System,
 
 3°/ à la société Ready Business System (RBS), société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 12], en la personne de 
 M. [W] [Y] pris en qualité de liquidateur judiciaire,
 
 4°/ à la société Sigma gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 5°/ à la société Alsace création, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
 
 6°/ à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2]),
 
 7°/ à la société la Société générale, société anonyme à conseil d'administration dont le siège est [Adresse 6],
 
 8°/ à la société APICAP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société OTC Asset Management,
 
 9°/ à la Caisse de crédit mutuel du cours de [Localité 14], association coopérative, dont le siège est [Adresse 9],
 
 10°/ à la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3],
 
 
 
 
 11°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société RBS Management, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RBS Management de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:20:14.026Z.