Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-14.018

Chronologie de l'affaire

• 29 novembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-14.018
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alliance, ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61672
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [J], domicilié [Adresse 5] (Belgique),
 
 2°/ M. [V] [T], domicilié [Adresse 5] (Belgique),
 
 ont formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de Mme [M] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société International business learning,
 
 2°/ à Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 4] (Belgique), ès qualités de curateur de la société Educinvest,
 
 3°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, pôle écofi, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [R] [J] et de M. [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [J] et à M. [V] [T] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-14.018
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Alliance, ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61672
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [J], domicilié [Adresse 5] (Belgique),
 
 2°/ M. [V] [T], domicilié [Adresse 5] (Belgique),
 
 ont formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de Mme [M] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société International business learning,
 
 2°/ à Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 4] (Belgique), ès qualités de curateur de la société Educinvest,
 
 3°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, pôle écofi, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [R] [J] et de M. [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [J] et à M. [V] [T] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:20:12.192Z.