Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.664

Chronologie de l'affaire

• 15 décembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-16.664
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Compagnie des eaux et de l'ozone
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61688
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence capital immobilier Capimmo, dont lesiège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite par actions, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-16.664
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Compagnie des eaux et de l'ozone
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61688
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence capital immobilier Capimmo, dont lesiège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite par actions, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:20:08.769Z.