Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.456

Chronologie de l'affaire

• 16 mars 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-16.456
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61690
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-16.456
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61690
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:20:08.394Z.