Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61704
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.703
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 février 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-16.703 Demandeur(s) : la société Orgacim Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Printemps Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Orgacim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Printemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte du 6 octobre 2023, suivi d'un acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Duhamel. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre agissant au nom de la société Orgacim, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orgacim de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-16.703 Demandeur(s) : la société Orgacim Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Printemps Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Orgacim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Printemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte du 6 octobre 2023, suivi d'un acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Duhamel. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre agissant au nom de la société Orgacim, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orgacim de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:20:05.281Z.