Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR91334
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-13.437
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-13.437 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement et autre Requête n° : 723/23 Ordonnance : 91334 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [T], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-13.437 formé le 17 mars 2023 par M. [M] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 7 septembre 2023, la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-13.437. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-13.437 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement et autre Requête n° : 723/23 Ordonnance : 91334 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [T], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-13.437 formé le 17 mars 2023 par M. [M] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 7 septembre 2023, la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-13.437. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:19:48.531Z.