Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61719
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-19.637
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 juin 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.637 Demandeur(s) : la société Exxia Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Arcade Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Exxia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Arcade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Exxia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Exxia de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.637 Demandeur(s) : la société Exxia Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Arcade Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Exxia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Arcade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Exxia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Exxia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:43.703Z.