Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61733
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-16.934
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 avril 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-16.934 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61733 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, dont le siège est [Adresse 1], dénommée également "Fidexpertise". Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [R] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [C] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-16.934 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61733 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, dont le siège est [Adresse 1], dénommée également "Fidexpertise". Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [R] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:40.681Z.