Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-18.994

Chronologie de l'affaire

• 1 juin 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-18.994
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sud Est investments et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Fabrique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61739
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Sud Est investments, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
 
 2°/ la société Sud Est résidences, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société La Fabrique, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 5], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Sud Est investments et de la société Sud Est résidences, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sud Est investments et à la société Sud Est résidences de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-18.994
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sud Est investments et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Fabrique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61739
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Sud Est investments, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
 
 2°/ la société Sud Est résidences, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société La Fabrique, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 5], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Sud Est investments et de la société Sud Est résidences, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sud Est investments et à la société Sud Est résidences de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:39.344Z.