Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-17.593

Chronologie de l'affaire

• 31 janvier 2023 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-17.593
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M], ès qualités et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61760
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [V], 
 
 2°/ Mme [R] [J] épouse [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], 
 agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société La Padule,
 
 2°/ à la société La Padule, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 6],
 
 4°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [A] [T], domicilié [Adresse 7],
 
 6°/ à la société GAN, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ à la société [B] [K] et [O] [F] notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],
 
 
 
 8°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 9°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023,suivi d'un acte rectificatif du même jour, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [U] [V] et de Mme [R] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [V] et à Mme [R] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-17.593
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M], ès qualités et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61760
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [V], 
 
 2°/ Mme [R] [J] épouse [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], 
 agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société La Padule,
 
 2°/ à la société La Padule, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 6],
 
 4°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [A] [T], domicilié [Adresse 7],
 
 6°/ à la société GAN, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ à la société [B] [K] et [O] [F] notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],
 
 
 
 8°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 9°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023,suivi d'un acte rectificatif du même jour, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [U] [V] et de Mme [R] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [V] et à Mme [R] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:33.857Z.