Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-21.327

Chronologie de l'affaire

• 30 mai 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-21.327
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61761
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [F] [V],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-21.327
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61761
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [F] [V],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:33.627Z.