Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61762
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-17.018
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 mars 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.018 Demandeur(s) : la société GSF Grande arche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61762 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Iss propreté, 3°/ au syndicat SFP CFDT, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.018 Demandeur(s) : la société GSF Grande arche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61762 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Iss propreté, 3°/ au syndicat SFP CFDT, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:33.398Z.