Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-17.012

Chronologie de l'affaire

• 15 mars 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-17.012
 
 
 Demandeur(s)
 : la société GSF Grande arche
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61767
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 5],
 
 2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Iss propreté,
 
 3°/ au syndicat SFP CFDT, domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-17.012
 
 
 Demandeur(s)
 : la société GSF Grande arche
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I] et autres
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61767
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 5],
 
 2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Iss propreté,
 
 3°/ au syndicat SFP CFDT, domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:32.280Z.