Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61784
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-17.677
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 avril 2023 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
- 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.677 Demandeur(s) : la société Express centre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Express centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 23 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Express centre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Express centre de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.677 Demandeur(s) : la société Express centre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Express centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 23 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Express centre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Express centre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:27.616Z.