Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90011
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 janvier 2024, n° 23-16.449
CommuniquéRejet
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Chronologie de l'affaire
- 29 mars 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 11 janvier 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-16.449 Demandeur : la société Transport route service Défendeur : M. [W] Requête n° : 800/23 Ordonnance n° : 90011 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transport route service, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 août 2023 par laquelle M. [R] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2023 par la société Transport route service à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-16.449 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la remise des documents sociaux a été effectuée. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-16.449 Demandeur : la société Transport route service Défendeur : M. [W] Requête n° : 800/23 Ordonnance n° : 90011 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transport route service, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 août 2023 par laquelle M. [R] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2023 par la société Transport route service à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-16.449 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la remise des documents sociaux a été effectuée. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:10:28.251Z.