Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-17.478

Chronologie de l'affaire

• 16 mars 2023 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-17.478
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60001
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 5], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés, domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Passion graphic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Print Communication Graphic (PCG),
 
 4°/ à la société Print Communication Graphic (PCG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Haas, agissant au nom de M. [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-17.478
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60001
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 5], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés, domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Passion graphic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Print Communication Graphic (PCG),
 
 4°/ à la société Print Communication Graphic (PCG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Haas, agissant au nom de M. [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:05:08.468Z.