Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.057

Chronologie de l'affaire

• 2 mai 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.057
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sirius
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60002
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [P] [L] [D], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sirius, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [P] [L] [D], de M. [S] [W] et de Mme [H] [W], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [L] [D], M. [S] [W] et à Mme [H] [W] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.057
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sirius
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60002
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [P] [L] [D], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sirius, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [P] [L] [D], de M. [S] [W] et de Mme [H] [W], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [L] [D], M. [S] [W] et à Mme [H] [W] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:05:08.101Z.