Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60006
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-17.462
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Irrecevabilité (décision attaquée)
- 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-17.462 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60006 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de Mme [I] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [K] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-17.462 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60006 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de Mme [I] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:05:07.237Z.