Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-21.543

Chronologie de l'affaire

• 1 août 2023 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.543
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 
 "[Adresse 16]"
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel,
 la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60017
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]", domicilié [Adresse 17], [Localité 12], représenté par la société Rambaud immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 11], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er août 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [G] [O], domicilié [Adresse 7], [Localité 3],
 
 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 13],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles,dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
 
 5°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 14], anciennement dénommée Aviva assurances,
 
 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 8], [Localité 15],
 
 7°/ à la société Olivier Hirth et Arthur Semin, société d'exercice libéral 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 10], notaires.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 16] », a déclaré se désister du pourvoi".
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]" de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.543
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 
 "[Adresse 16]"
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel,
 la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60017
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]", domicilié [Adresse 17], [Localité 12], représenté par la société Rambaud immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 11], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er août 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [G] [O], domicilié [Adresse 7], [Localité 3],
 
 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 13],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles,dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
 
 5°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 14], anciennement dénommée Aviva assurances,
 
 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 8], [Localité 15],
 
 7°/ à la société Olivier Hirth et Arthur Semin, société d'exercice libéral 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 10], notaires.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 16] », a déclaré se désister du pourvoi".
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]" de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:05:01.773Z.