Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.365

Chronologie de l'affaire

• 13 avril 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-18.365
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Immoschool
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60028
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Immoschool, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-18.365
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Immoschool
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60028
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Immoschool, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:37:02.000Z.