Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-19.878

Chronologie de l'affaire

• 1 juin 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-19.878
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement Eau de [Localité 6] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60031
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'établissement Eau de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 2°/ l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant au syndicat 
 des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4], représenté par le cabinet Foncia [Localité 6] rives droite, pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement Eau de [Localité 6] et de l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Eau de [Localité 6] et à l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-19.878
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement Eau de [Localité 6] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60031
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'établissement Eau de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 2°/ l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant au syndicat 
 des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4], représenté par le cabinet Foncia [Localité 6] rives droite, pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement Eau de [Localité 6] et de l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Eau de [Localité 6] et à l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:37:01.000Z.