Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60037
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.137
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 4 mai 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.137 Demandeur(s) : la société Eco déchets Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eco déchets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à la société Bm environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Eco déchets, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eco déchets de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.137 Demandeur(s) : la société Eco déchets Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eco déchets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à la société Bm environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Eco déchets, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eco déchets de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:37:00.000Z.