Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-19.091

Chronologie de l'affaire

• 11 mai 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-19.091
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [Y], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est 
 [Adresse 1], ayant pour société de gestion, 
 la société Equitis gestion, [Adresse 3], représenté 
 par son recouvreur la société MCS et associés,
 
 2°/ à la société B 612, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-19.091
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [Y], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est 
 [Adresse 1], ayant pour société de gestion, 
 la société Equitis gestion, [Adresse 3], représenté 
 par son recouvreur la société MCS et associés,
 
 2°/ à la société B 612, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:37:00.000Z.