Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.241

Chronologie de l'affaire

• 23 juin 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.241
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Carax et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Aurel Bgc
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60042
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Carax, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Tradition securities and futures, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4], nom commercial Mediation SA,
 
 3°/ la société Tsaf Otc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société
 Aurel Bgc, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Carax, de la société Tradition securities and futures et de la société Tsaf Otc, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carax, à la société Tradition securities and futures et à 
 la société Tsaf Otc de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.241
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Carax et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Aurel Bgc
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60042
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Carax, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Tradition securities and futures, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4], nom commercial Mediation SA,
 
 3°/ la société Tsaf Otc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société
 Aurel Bgc, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Carax, de la société Tradition securities and futures et de la société Tsaf Otc, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carax, à la société Tradition securities and futures et à 
 la société Tsaf Otc de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:59.000Z.