Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.081

Chronologie de l'affaire

• 14 mars 2023 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-18.081
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60065
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 
 
 2°/ Mme [O] [I] veuve [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ M. [G] [R]-[P], [Adresse 2],
 
 4°/ M. [T] [R]-[P], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023,suivi d'un pourvoi rectificatif le 21 juillet 2023, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [P] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [D] [J], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [S] [P], de Mme [O] [I] veuve [P], de M. [G] [R]-[P] et de M. [T] [R]-[P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-18.081
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60065
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 
 
 2°/ Mme [O] [I] veuve [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ M. [G] [R]-[P], [Adresse 2],
 
 4°/ M. [T] [R]-[P], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023,suivi d'un pourvoi rectificatif le 21 juillet 2023, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [P] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [D] [J], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [S] [P], de Mme [O] [I] veuve [P], de M. [G] [R]-[P] et de M. [T] [R]-[P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:55.000Z.