Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-17.244

Chronologie de l'affaire

• 30 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-17.244
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Orientation développement emploi
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60067
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Orientation développement emploi, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3].
 
 Par acte du 13 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol déclaré se constituer en défense au profit de Mme [U].
 
 Par acte du 24 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol 
 a déclaré radier sa constitution en défense.
 
 Par acte du 25 août 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré se constituer en défense au profit de Mme [U].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'association Orientation développement emploi, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Orientation développement emploi de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-17.244
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Orientation développement emploi
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60067
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Orientation développement emploi, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3].
 
 Par acte du 13 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol déclaré se constituer en défense au profit de Mme [U].
 
 Par acte du 24 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol 
 a déclaré radier sa constitution en défense.
 
 Par acte du 25 août 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré se constituer en défense au profit de Mme [U].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'association Orientation développement emploi, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Orientation développement emploi de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:54.000Z.