Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.203

Chronologie de l'affaire

• 4 mai 2023 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-18.203
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Delpharm Evreux
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60070
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Delpharm Evreux, 
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-18.203
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Delpharm Evreux
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60070
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Delpharm Evreux, 
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:54.000Z.