Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60083
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.577
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 mai 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.577 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.577 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:51.000Z.