Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90037
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-13.346
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 8 février 2023 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,3 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-13.346 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [T] Veuve [L] Requête n° : 868/23 Ordonnance : 90037 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [T] Veuve [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 septembre 2023 par laquelle Mme [R] [T] Veuve [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-13.346 formé le 15 mars 2023 par M. [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 septembre 2023, Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.346. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-13.346 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [T] Veuve [L] Requête n° : 868/23 Ordonnance : 90037 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [T] Veuve [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 septembre 2023 par laquelle Mme [R] [T] Veuve [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-13.346 formé le 15 mars 2023 par M. [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 septembre 2023, Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [R] [T] Veuve [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-13.346. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:48.000Z.