Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90042
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-16.878
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 mars 2023 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
- 18 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-16.878 Demandeur : M. [N] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 896/23 Ordonnance : 90042 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle M. [H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-16.878 formé le 8 juin 2023 par M. [E] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 5 décembre 2023, M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.878. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-16.878 Demandeur : M. [N] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 896/23 Ordonnance : 90042 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle M. [H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-16.878 formé le 8 juin 2023 par M. [E] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 5 décembre 2023, M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.878. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Mise à jour de la source le 2024-01-22T18:36:45.000Z.