Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90084
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 janvier 2024, n° 23-14.556
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 9 février 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 25 janvier 2024 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-14.556 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [W] et autres Requête n° : 940/23 Ordonnance n° : 90084 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : La Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle M. [Z] [W] et Mme [J] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 avril 2023 par la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, et la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-14.556 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est justifié que des pourvois connexes sont actuellement pendants devant la Cour. L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-14.556 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [W] et autres Requête n° : 940/23 Ordonnance n° : 90084 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : La Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle M. [Z] [W] et Mme [J] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 avril 2023 par la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, et la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-14.556 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est justifié que des pourvois connexes sont actuellement pendants devant la Cour. L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-01-29T18:34:35.241Z.