Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR91384
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 janvier 2024, n° 23-19.162
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 31 mai 2023 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
- 25 janvier 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-19.162 Demandeur : la société Entreprise Paul Beveraggi Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 926/23 Ordonnance : 91384 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Paul Beveraggi, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle M. [X] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.162 formé le 28 juillet 2023 par la société Entreprise Paul Beveraggi à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 octobre 2023, M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 24 novembre 2023.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.162. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-19.162 Demandeur : la société Entreprise Paul Beveraggi Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 926/23 Ordonnance : 91384 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Paul Beveraggi, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle M. [X] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.162 formé le 28 juillet 2023 par la société Entreprise Paul Beveraggi à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 octobre 2023, M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 24 novembre 2023. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [X] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.162. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-01-29T18:34:21.617Z.