Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-18.009

Chronologie de l'affaire

• 3 mai 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-18.009
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60088
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [W] [I], 
 
 2°/ Mme [O] [B] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, Me Bardoul, agissant au nom de M. [W] [I] et de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [I] et à Mme [O] [B] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-18.009
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60088
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [W] [I], 
 
 2°/ Mme [O] [B] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, Me Bardoul, agissant au nom de M. [W] [I] et de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [I] et à Mme [O] [B] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:44.030Z.