Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 22-24.518

Chronologie de l'affaire

• 14 septembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 16,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-24.518
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du 
 [Adresse 8]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Claude Bernard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60090
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], 
 agissant par son syndic en exercice, la société NBGI, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Claude Bernard, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 2°/ à Mme [E] [I] épouse [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 3°/ à M. [H] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Best Africa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 9],
 
 5°/ à la société Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 5],prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Restaurant [11], dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 10].
 
 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 7°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] 
 [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks,
 
 8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks.
 
 
 
 
 
 
 Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 17 et 21 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] 
 [Localité 10] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-24.518
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du 
 [Adresse 8]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Claude Bernard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, 
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60090
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], 
 agissant par son syndic en exercice, la société NBGI, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Claude Bernard, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 2°/ à Mme [E] [I] épouse [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 3°/ à M. [H] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Best Africa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 9],
 
 5°/ à la société Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 5],prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Restaurant [11], dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 10].
 
 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 7°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] 
 [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks,
 
 8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est 
 [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks.
 
 
 
 
 
 
 Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation les 17 et 21 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] 
 [Localité 10] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:43.550Z.