Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60094
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-18.123
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 mai 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.123 Demandeur(s) : la société FIC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FIC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société Berto Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société FIC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fic de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.123 Demandeur(s) : la société FIC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FIC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société Berto Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société FIC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fic de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:42.850Z.