Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60098
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-18.485
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 mai 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.485 Demandeur(s) : la société Comexposium Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP BOUCARD-MAMAN Ordonnance : 60098 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Comexposium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Comexposium a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comexposium de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.485 Demandeur(s) : la société Comexposium Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP BOUCARD-MAMAN Ordonnance : 60098 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Comexposium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Comexposium a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comexposium de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:41.842Z.