Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60103
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-18.607
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 mai 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.607 Demandeur(s) : la société MAIF Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAIF, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la compagnie Filia MAIF, a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3] et précédemment [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAIF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maif de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.607 Demandeur(s) : la société MAIF Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAIF, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la compagnie Filia MAIF, a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 3] et précédemment [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAIF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maif de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:40.346Z.