Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60106
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-18.307
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 mai 2023 · Cour d'appel de Chambéry · Irrecevabilité (décision attaquée)
- 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.307 Demandeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [B], 2°/ à Mme [L] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz IARD de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.307 Demandeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [B], 2°/ à Mme [L] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:39.722Z.