Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-18.797

Chronologie de l'affaire

• 4 mai 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-18.797
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] veuve [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse des dépôts et consignations
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60127
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [B] [G] veuve [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],
 
 2°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], agissant en qualité de mandataire de protection future,
 
 ont formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 
 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant 
 à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de Mme [B] [G] veuve [J] et de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [G] veuve [J] et à Mme [O] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-18.797
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [G] veuve [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse des dépôts et consignations
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60127
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [B] [G] veuve [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],
 
 2°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], agissant en qualité de mandataire de protection future,
 
 ont formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 
 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant 
 à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de Mme [B] [G] veuve [J] et de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [G] veuve [J] et à Mme [O] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:35.896Z.