Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-20.041

Chronologie de l'affaire

• 23 mai 2023 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-20.041
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Alpine aluminium et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lesourd
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Transmea, ès qualités, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60135
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Alpine aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Alpine industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ la société Alpine Steel, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Transmea, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], ès qualités de contrôleur à la procédure collective de la société Alpine aluminium,
 
 2°/ à l'association AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de contrôleur de la procédure collective de la société Alpine aluminium,
 
 3°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Alpine aluminium,
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, 2 place du Palais de justice, 73018 Chambéry cedex.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Lesourd, agissant au nom de la société Alpine aluminium, de la société Alpine industry et de la société Alpine Steel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alpine aluminium, à la société Alpine industry et 
 à la société Alpine Steel de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-20.041
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Alpine aluminium et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lesourd
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Transmea, ès qualités, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60135
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Alpine aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société Alpine industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ la société Alpine Steel, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Transmea, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], ès qualités de contrôleur à la procédure collective de la société Alpine aluminium,
 
 2°/ à l'association AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de contrôleur de la procédure collective de la société Alpine aluminium,
 
 3°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Alpine aluminium,
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, 2 place du Palais de justice, 73018 Chambéry cedex.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Lesourd, agissant au nom de la société Alpine aluminium, de la société Alpine industry et de la société Alpine Steel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alpine aluminium, à la société Alpine industry et 
 à la société Alpine Steel de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:34.015Z.