Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-21.252

Chronologie de l'affaire

• 6 mars 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.252
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Brouchot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60145
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre,1re section), dans le litige l'opposant à M. [S] [R], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, Me [W], agissant au nom de Mme [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.252
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Brouchot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60145
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre,1re section), dans le litige l'opposant à M. [S] [R], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, Me [W], agissant au nom de Mme [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:31.525Z.