Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-19.642

Chronologie de l'affaire

• 2 novembre 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 15,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-19.642
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Beg-Er-Lann et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60148
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [H] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Beg-Er-Lann, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3],
 
 2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [X] [H], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-19.642
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Beg-Er-Lann et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60148
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [H] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Beg-Er-Lann, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3],
 
 2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [X] [H], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:30.680Z.