Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60150
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-19.390
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 mai 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.390 Demandeur(s) : la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3] et dont la direction régionale Ile-de-France est immeuble [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.390 Demandeur(s) : la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3] et dont la direction régionale Ile-de-France est immeuble [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:30.170Z.