Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60152
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-19.026
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 juin 2023 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-19.026 Demandeur(s) : la société Adequat 705 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France Ordonnance : 60152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adequat 705, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adequat 705, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adequat 705 de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-19.026 Demandeur(s) : la société Adequat 705 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France Ordonnance : 60152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adequat 705, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adequat 705, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adequat 705 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:29.470Z.