Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-20.577

Chronologie de l'affaire

• 14 juin 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 8 février 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-20.577
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vinci immobilier développement hôtelier et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50235
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [C],
 
 2°/ Mme [E] [T] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vinci immobilier développement hôtelier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société CPS Bassano 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-20.577
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Vinci immobilier développement hôtelier et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50235
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [K] [C],
 
 2°/ Mme [E] [T] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vinci immobilier développement hôtelier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société CPS Bassano 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 8 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-12T18:36:02.727Z.