Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 février 2024, n° 23-20.906

Chronologie de l'affaire

• 7 juillet 2023 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
• 8 février 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-20.906
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50247
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P], [H] [B], domiciliée [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013,
 
 2°/ à Mme [L] [X] veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 6], agissant en qualité d'ayant cause de [J] [K], décédé 
 le 9 août 2021, lui même agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013,
 
 3°/ à la société [D] [A] et [C] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [C] [F], notaire.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-20.906
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50247
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P], [H] [B], domiciliée [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013,
 
 2°/ à Mme [L] [X] veuve [K], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 6], agissant en qualité d'ayant cause de [J] [K], décédé 
 le 9 août 2021, lui même agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de son frère [U] [K], décédé le [Date naissance 2] 2013,
 
 3°/ à la société [D] [A] et [C] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [C] [F], notaire.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 8 février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-12T18:36:00.545Z.